Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :

La société NIMA SASU (SIRET : 912 509 809 000 14) :

Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 10 000 €
7 Rue de la Croix Duché, 89 800 CHABLIS (France)
Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d'Auxerre sous le numéro 912 509 809
Numéro de TVA intracommunautaire : FR95 912 509 809

Et, d’autre part :

Tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet NIMA (www.ni-ma.com), propriété exclusive de NIMA

1 - OBJET

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.ni-ma.com par la société NIMA. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.

Toute commande dûment validée sur le site www.ni-ma.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

2 - ARTICLES ET PRODUITS

Les articles visibles sur le site www.ni-ma.com ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, NIMA s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique ou téléphone. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

NIMA s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de NIMA ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de NIMA ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.

3 - PRIX

Les prix indiqués sur le site www.ni-ma.com sont en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.

Les prix des produits s’entendent hors frais de port qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’acheteur sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Toutefois, l’établissement de la commande est fonction de la zone géographique de livraison :

Pour les livraisons en France métropolitaine et dans les pays appartenant à l’Union Européenne, la commande sera établie TTC.
Pour les livraisons dans les DOM TOM ET HORS Union Européenne, la commande sera établie hors taxe automatiquement. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat seront susceptibles d’être exigibles à l’entrée dans le pays. Ces droits ne sont pas du ressort de NIMA. Ils sont à la charge et relèvent de l’unique responsabilité de l’acheteur tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné.

Les produits demeurent la propriété de NIMA jusqu’au paiement complet du prix.

4 - PROCESSUS DE COMMANDE

Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

Choix du produit : le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.
Vérification du contenu de la sélection : le client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il a sélectionnés.
Identification : le client doit remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone pour la livraison).
Vérification de la commande : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Il choisit son mode de paiement et accepte tacitement les présentes conditions générales de vente en validant sa commande.
Accusé de réception de la commande : le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir : le numéro de commande, la liste des produits commandés et les modalités de livraison. Il est conseillé de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de la commande. La commande est alors enregistrée et traitée par NIMA qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. NIMA s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, NIMA contactera le client par e-mail au plus vite pour prévenir de l’annulation ou du remboursement de la commande.

Suivi de la commande : Le client recevra un e-mail avec le numéro de suivi de son colis. Il est aussi possible de suivre les commandes depuis l’espace client.

5 - LIVRAISON

5.1 GÉNÉRALITÉS

Les articles proposés à la vente sur www.ni-ma.com sont livrables en Europe. Ils seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura renseignée sur le bon de commande.

5.2 MODALITÉS DE LIVRAISON

Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ de notre entrepôt dans un délai moyen de 48 heures ouvrées (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande.

La livraison des commandes est ensuite assurée par lettre suivie (La Poste), Colissimo, Chronopost, Mondial Relay ou UPS. À compter de la prise en charge par le transporteur, le client est livré à domicile ou en point relais dans les délais précisés ci-dessous.

5.3 DÉLAIS ET TARIFS DE LIVRAISON

Les délais de livraison annoncés sur le site s’appliquent à partir de la réception par le client de l’e-mail de confirmation de l’envoi de la commande envoyé par NIMA. Il faut compter 2 à 3 jours ouvrés pour recevoir la commande après avoir reçu le numéro de suivi.

Les livraisons en France métropolitaine et au sein de l’Union Européenne sont facturées avec TVA française.

Pour les expéditions hors France métropolitaine, les frais de port sont facturés hors TVA. Les taxes de douane ou d’importation ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge du client.

Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et dépendent de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant la date de la commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.

Dans les cas où elle en a la capacité, NIMA se réserve la possibilité de lui proposer un produit de qualité et de prix équivalent au produit initial.

NIMA ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non-délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet.

En cas de livraison partielle, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première livraison.

6 - PAIEMENTS

Le client a la possibilité de payer par carte bancaire directement sur le site, avec une carte Visa, Mastercard ou en utilisant son compte Paypal. Les modes de paiement tels que le virement bancaire et le contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Le montant de la facture sera débité du compte du client à la date du paiement.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.ni-ma.com utilise le service de paiement sécurisé Payplug. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Payplug sans transiter sur les supports physiques du serveur www.ni-ma.com.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement Payplug. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.ni-ma.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

NIMA se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou si le niveau de commande est anormalement élevé.

7 - DROIT DE RÉTRACTION

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande, l'avis de passage de la Poste faisant foi. Dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, l’acheteur peut demander l’échange ou le remboursement du ou des articles achetés. Au-delà du délai de 14 jours, NIMA sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

L’acheteur d’une carte cadeau dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant l’achat de la carte cadeau, l’acheteur peut demander l’échange ou le remboursement, à condition que la carte n’ait pas été utilisée. Dans ce cas, NIMA désactivera la carte cadeau et procédera au remboursement. Au-delà de ce délai, NIMA peut librement refuser le remboursement ou l’échange de la carte cadeau.

La procédure de remboursement est la suivante :

L’acheteur doit informer NIMA de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande. L’acheteur peut trouver l'adresse e-mail de demande de remboursement : care@ni-ma.com
L’acheteur suit la procédure d'échange ou de remboursement qui lui sera communiquée par e-mail après avoir rempli le formulaire. Si l'acheteur renvoie ses articles par ses propres moyens, il est fortement conseillé de conserver le numéro de suivi jusqu’à confirmation de bonne réception par NIMA. En cas de perte du colis par le transporteur, ce numéro de suivi fera foi.

7.1 ÉCHANGE

L’échange se fait contre le même article d’une taille différente si le montant est le même et dans la limite de disponibilité des stocks, ou contre une carte cadeau du même montant. Sauf indication contraire, l’échange sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle NIMA est informé de la décision du client, sous réserve que le produit soit retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, non porté, non lavé, étiqueté et correctement plié.

Les frais de renvoi sont gratuits en France métropolitaine et en zone 1 : ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE (HORS BALÉARES, ÎLES CANARIES, CEUTA ET MELILLA), ESTONIE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL (HORS ÎLES MADÈRE ET LES AÇORES), RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROYAUME-UNI, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE. Les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur dans les autres pays. NIMA prendra à sa charge les frais de re-livraison en Europe, dans la mesure où le montant total des frais d’expédition supportés par NIMA ne dépasse pas le montant total de la commande du client.

Les frais de re-livraison sont pris en charge dans la limite d’un échange pour un numéro de commande. Si après un échange, la personne souhaite un remboursement, les frais de retour seront déduits du montant total à rembourser.

Si l'acheteur renvoie ses articles par ses propres moyens, il est fortement conseillé de conserver le numéro de suivi jusqu’à confirmation de bonne réception par NIMA. En cas de perte du colis par le transporteur, ce numéro de suivi fera foi.

7.2 REMBOURSEMENT

Si le client opte pour un remboursement, NIMA remboursera le client du prix du ou des produits, sauf indication contraire, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception des articles, le suivi La Poste faisant foi, sous réserve que le produit soit retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, non lavé, non porté, étiqueté et correctement plié. Si le produit est retourné dans un état ne permettant pas sa remise en vente, il ne sera pas remboursé. Si le produit est retourné sale et ne pouvant être remis immédiatement en vente, des frais de nettoyage de 5€ TTC par article seront déduits du montant total à rembourser.

Pour obtenir un remboursement, le client doit au préalable en faire la demande à cette adresse : care@ni-ma.com. La procédure lui sera ensuite précisée par e-mail. Le remboursement sera différé jusqu’à récupération des produits, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception des produits retournés par NIMA. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Les frais de renvoi du ou des produits à rembourser sont à la charge du client. Si NIMA a envoyé un bon de retour au client, ce montant TTC sera déduit du montant total remboursé au client. Pour information, NIMA déduit 6,90€ TTC pour un retour depuis la France et 12,90€ TTC pour un retour depuis les autres pays de l'UE.

Si l’acheteur a payé l’intégralité de sa commande avec une carte cadeau NIMA, le remboursement se fera uniquement sur la carte cadeau utilisée. Si l’acheteur a payé sa commande sur le site NIMA avec une carte cadeau et un autre moyen de paiement, NIMA remboursera en priorité le montant des articles retournés sur la carte cadeau. Dans ces deux cas, l’acheteur initial de la carte cadeau utilisée ne pourra pas percevoir de remboursement.

Sur certains articles, il est mentionné que le remboursement ne sera pas accepté. En effet, conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, certains produits comme la lingerie ou les maillots de bain font exception au droit de rétractation pour des raisons d'hygiène. La plupart du temps, NIMA accepte le remboursement des produits vendus sur son site internet, mais dans certains cas, NIMA se réserve le droit d’appliquer l’article L221-28 du code de la consommation. Dans ces cas-là, NIMA procédera à un échange contre un autre produit du site ou proposera un avoir valable sur le site internet.

8 - Garanties légales et service après-vente

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à NIMA au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. Pour faire une demande de retour pour produit défectueux, l'acheteur doit faire une demande à cette adresse : care@ni-ma.com.

9 - Confidentialité

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture.

Ces informations peuvent être diffusées par NIMA à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.

NIMA s’engage à protéger ces données qui concernent le client. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, le client pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique "Mon compte" sur le site www.ni-ma.com ou faire une demande par e-mail à care@ni-ma.com.

10 - Responsabilités

La responsabilité de NIMA ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs, NIMA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. NIMA n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

11 - Attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

12 - Service client et SAV

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :

Par e-mail à : care@ni-ma.com
Par courrier : NIMA SASU, 7 Rue de la Croix Duché, 89 800 CHABLIS (France)

13 - Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou toute autre donnée protégée par des droits de propriété intellectuelle sont et demeurent la propriété exclusive de NIMA. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée par le biais des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments est strictement interdite.

14 - Mentions légales

La boutique en ligne NIMA accessible à l’adresse www.ni-ma.com est éditée par la société NIMA SASU (SIRET : 912 509 809 000 14), SASU au capital de 10 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d'Auxerre sous le numéro 912 509 809, dont le siège social est situé 7 Rue de la Croix Duché, 89 800 CHABLIS (France) et représentée par son Président Monsieur CHEGEFTI Fabien.

Le numéro de TVA intracommunautaire est FR95 912 509 809.

La Directeur de la publication du Site est Monsieur CHEGEFTI Fabien, Président de NIMA SASU.

Pour contacter NIMA, vous pouvez écrire à l’adresse suivante: NIMA SASU, 7 Rue de la Croix Duché, 89 800 CHABLIS (France) ou par email à cette adresse care@ni-ma.com.